Procédure contre Sanofi : l’Assurance Maladie est passée à côté de 115 millions d’euros

En tardant à lancer une procédure contre Sanofi, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés a dépassé le délai de prescription.

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose au géant pharmaceutique , la Caisse nationale d’assurance maladie a dû s’asseoir sur une somme de 115,9 millions d’euros. En cause, une procédure trop tardive.Selon Les Échos, l’organisme a en effet dû s’asseoir sur une somme de plus de 115 millions d’euros, dans le cadre d’un litige qui l’opposait à l’entreprise pharmaceutique Sanofi. 

« Abus de position dominante »

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/complementaire-sante-mutuelles-271

Mais son principe actif, le Clopidogrel, perd sa protection réglementaire, ouvrant le marché à la commercialisation de médicaments génériques.  

Coup dur pour Sanofi

qui décide de déployer les membres de son équipe partout en France, pour convaincre les médecins et les pharmaciens de favoriser ses produits.

Comme le rappelle Les Échos, les médecins sont alors appelés à apposer la mention « non substituable » lors des prescriptions de Plavix, et les pharmaciens à délivrer le médicament de elle lorsque cette mention n’est pas inscrite.  

procédure devant le tribunal administratif contre l’agence du médicament ANSM, donc contre l’Etat, pour « défaut d’information ».

L’association attend désormais la réponse .

Si jamais le laboratoire ne reconnaît pas sa faute, l’Apesac devra patienter le temps que le juge statue sur la responsabilité de Sanofi.

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose au géant pharmaceutique Sanofi, la Caisse nationale d’assurance maladie a dû s’asseoir sur une somme de 115,9 millions d’euros. En cause, une procédure trop tardive.